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Tout savoir sur la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
Qu’est-ce que la TVA ?
En tant que chef d’entreprise, vous pouvez souvent vous retrouver aux prises avec les différentes dénominations liées à la notion de TVA. Nous avons décidé de traiter dans cet article, de tout ce que vous aimeriez savoir sur la TVA :
- les différents régimes,
- les modalités de déclaration et de paiement selon le régime auquel vous êtes assujettis,
- les différents taux et dans quels cas ils sont applicables, etc.
En France la gestion financière est souvent très complexe et chronophage en entreprise. Les comptables font des efforts supplémentaires pour garantir un travail conforme à la règlementation et éviter des pénalités.
Heureusement, le logiciel Pennylane est désormais utilisé par la plupart des chefs d’entreprise et les comptables pour gérer de manière automatique tout ce qui est lié à la TVA et l’ensemble des finances de l’entreprise. Nous parlerons des avantages de Pennylane plus bas dans cet article. Mais avant d’entrer dans le vif du sujet, il est important de définir de manière simplifiée à quoi sert la TVA.
À quoi sert la TVA ?
La TVA, encore appelée Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect. Ce type d’impôt est dit indirect parce qu’il n’est pas directement collectée par l’État, mais par l’entreprise elle-même, qui se chargera de le reverser au trésor public. Il est donc différent des autres types d’impôt comme la taxe d’habitation, l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu. Lorsque vous êtes assujettis à la TVA, vous l’ajoutez systématiquement aux produits ou services que vous proposez à vos clients.
L’une des particularités principales de la TVA est que c’est un impôt supporté par les consommateurs et pourtant ce sont les entreprises qui le collecte . Ce qui en fait un avantage pour tous, car le consommateur ne sera pas juridiquement redevable auprès de l’État.
Selon la forme juridique de votre entreprise, vous devez collecter la TVA auprès de vos clients, en fonction de votre régime fiscal, que nous détaillons dans le paragraphe suivant.
Quels sont les différents taux de TVA ?
Selon le régime fiscal de votre entreprise (vous en avez forcément un), vous devez collecter auprès de vos clients un taux de TVA que vous appliquez à chaque produit ou service vendu (sur le prix hors taxe HT). Le prix toutes taxes comprises est celui facturé au client selon la règle Prix HT + TVA = Prix TTC.
La TVA s’applique systématiquement à tous les produits et services, excepté les timbres fiscaux et postaux. C’est une taxe qui s’adresse aux dirigeants de SARL, SAS, SASU, SA et aux micro-entrepreneurs qui ont atteint le seuil maximal.
- Le taux normal de 20% :
Ce taux normal est celui appliqué sur la grande majorité des produits et services proposés par les entreprises.
- Le taux intermédiaire de 10% :
Ce taux de TVA concerne particulièrement les entreprises opérant dans les produits alimentaires préparés et la restauration en général, certains types de transport aussi.
- Le taux réduit de 5.5% :
Le taux réduit de TVA sera appliqué aux entreprises qui fournissent des produits et services de première nécessité, surtout dans le domaine de l’alimentation ou dans les services énergétiques.
- Le taux particulier de 2.1% :
Le taux particulier ou taux super réduit de la TVA s’appliquera aux entreprises qui opèrent dans le domaine de la presse, la redevance audio-visuelle et dans les médicaments remboursés.
Quels sont les différents régimes de TVA ?
Lorsque vous avez une entreprise, même unipersonnelle, vous devez collecter et payer la TVA (sauf dans le cas où vous n’êtes pas assujetti à la TVA). Les différents régimes de TVA sont :
1. La franchise de base (FB) :
a) Les spécificités du régime sous franchise de base :
On parle de franchise de base de TVA lorsqu’en tant que manager d’entreprise ou micro-entrepreneur, vous n’êtes pas encore redevable de la TVA. En d’autres termes, en deçà d’un certain seuil selon votre activité, vous n’êtes pas redevable de cette taxe et vous bénéficiez de cette disposition.
Ce seuil est fixé à un montant maximum de votre chiffre d’affaires annuel, limité à 94 300 € pour toute activité commerciale et à 36 500 € pour les activités libérales ou prestations de services.
Vous ne serez pas redevable si vous avez réalisé un chiffre d’affaires inférieur au seuil fixé par la loi. Toutefois, si vous avez atteint le seuil de tolérance pendant deux années consécutives, vous devez payer la TVA pendant l’année suivante. Ce seuil de tolérance est fixé à 85 800 pour les activités commerciales et à 34 400 € pour les activités de prestations de services.
Par exemple, si vous êtes un prestataire de services et que vous avez réalisé un chiffre d’affaires compris entre 34 400 € et 36 500 € pendant deux années consécutives, vous devez déclarer et payer la TVA la troisième année.
b) Pour qui est adapté ce type de régime ?
La franchise de base de TVA est adaptée pour toutes les entreprises, quel que soit leur forme (les micro-entrepreneurs, les SARL, les SAS, les SASU et les SA).
Pour bénéficier de la franchise de base, vous devez avoir réalisé pendant l’année précédente un chiffre d’affaires inférieur à 85 500 € pour les activités commerciales et à 34 400 € si vous êtes un prestataire de services.
Si vous dépassez le seuil maximal fixé plus haut le type d’activité de votre entreprise, vous devez déclarer et payer la TVA le premier jour du mois de dépassement.
2. Le régime simplifié d’imposition (RSI) :
C’est l’un des régimes fiscaux les plus sollicités par les micro-entrepreneurs remplissant certaines conditions. Ce régime permet un allégement significatif au niveau des obligations comptables et des déclaratives.
a) Quelles sont les spécificités de ce régime ?
Le RSI permet aux entreprises assujetties de tenir juste une comptabilité dite classique : le bilan, les comptes de résultat et certaines annexes. Ainsi, le bilan comptable que vous fournissez à l’administration est très simplifié, puisque vous n’enregistrerez dans votre journal comptable que les recettes et les dépenses effectuées, les dettes et les créances à la fin d’un exercice comptable, et certains détails exigibles.
Pour bénéficier des avantages du RSI, vous ne devez pas être concerné par la franchise de base et vous devez avoir réalisé pendant l’année précédente un chiffre d’affaires inférieur à 818 000 € pour les entreprises commerciales et 247 000 € pour les prestataires de services.
La loi des finances de 2022 permet d’ailleurs aux entrepreneurs de fournir des détails plus importants pour opter pour ce régime d’imposition.
b) Les avantages et inconvénients de ce régime :
Le plus grand avantage de ce régime est, comme son nom l’indique, des opérations comptables très simplifiés par rapport à celles sous régime du réel normal. Toutefois, il vaut mieux passer à ce régime d’imposition lorsque vous dépassez les seuils requis, afin que toutes vos déclarations comptables et fiscales soient en conformité avec votre activité.
Comme inconvénient, si votre activité nécessite de grosses dépenses, vous serez très vite limité. Aussi, si vos clients sont des professionnels, vous aurez du mal à les satisfaire côté administratif.
Même si vous débutez, vous pouvez volontairement opter pour le régime du réel normal d’imposition, notamment si votre activité nécessitera des dépenses importantes et que la grande majorité de vos clients sont des professionnels.
Le régime du Réel Normal (RN)
C’est le régime par défaut pour toutes les entreprises ayant dépassé un chiffre d’affaires annuel de 818 000 € pour les activités commerciales et 247 000 € pour les activités libérales, et ne bénéficiant pas de la franchise de base.
a) Description et spécificités du Régime Réel Normal
Ce régime est soumis à de nombreuses obligations comptables, comme par exemple :
- Tenir une comptabilité détaillée ;
- S’appuyer sur des pièces justificatives ;
- Tenir un inventaire au moins une fois tous les 12 mois ;
- Tenir un livre journal ainsi qu’un grand livre ;
- Etablir obligatoirement des comptes annuels avec un bilan, un compte de résultat et des annexes ;
Etc.
b) Comment cela fonctionne-t-il pour les entreprises ?
La TVA se calcule sur la base du prix hors taxe pratiqué par les entreprises.
Par exemple, si vous obtenez un prix de vente de 100 euros pour un produit ou un service, c’est le prix hors taxe. C’est à ce prix hors taxe que vous devez appliquer le taux de TVA auquel vous êtes assujettis.
Les micro-entrepreneurs et managers exerçant dans les activités de prestations de services peuvent déclarer et payer la TVA seulement après l’avoir déjà perçue, tandis que ceux exerçant dans des activités commerciales peuvent payer la TVA en avance, notamment lorsque le client a passé une commande et qu’elle a été livrée durant le mois en cours, même si celle-ci n’a pas encore été payée.
Simplifiez la gestion de votre TVA avec Pennylane !
Quelles sont les modalités de déclaration et de paiement selon le régime fiscal ?
Nous traiterons principalement des différentes méthodes qui vous expliquent comment vous devez déclarer et payer la TVA selon le régime fiscal de votre entreprise.
Vous n’aurez aucune déclaration à faire si vous êtes sous le régime de la franchise de base de TVA.
micro-entreprise :
Lorsque vous n’êtes pas assujettis à la TVA (bénéficiant de la franchise de base de TVA), vous ne devez pas en contrepartie la facturer à vos clients, ni la récupérer sur vos achats.
Les micro-entrepreneurs et les managers peuvent choisir le régime réel normal ou le régime simplifié d’imposition. Le choix doit être fait selon votre type d’activité, les dépenses que vous effectuez, la taille de votre entreprise, et le type de clients avec qui vous travaillez.
Le régime simplifié d’imposition
Vous devez opter pour ce choix lorsque votre activité ne nécessite pas de lourdes charges et que vous devez juste tenir une comptabilité dite basique. C’est le choix par excellence pour les micro-entreprises par exemple, ou les entreprises qui n’ont pas encore développé leurs activités et qui ne bénéficient pas de la franchise de base.
Le régime du Réel Normal :
Pour éviter les inconvénients liés au Régime Simplifié d’imposition, il est indispensable d’opter pour ce régime, en vue d’avoir une comptabilité détaillée et bien d’autres avantages.
Pourquoi est-il important de choisir le régime du réel normal pour votre entreprise ?
Lorsque vous êtes sous le régime du réel normal, vous avez la possibilité de réduire votre base imposable sur l’exercice en cours, ou même l’annuler totalement, sous réserve de respecter certaines conditions.
Par exemple, si le montant de vos charges dépasse les 34% de votre abattement, il est profitable pour vous de passer à ce régime d’imposition.
Sous le régime réel normal, vous avez la possibilité de ne payer vos impôts que sur la base des bénéfices que vous avez vraiment réalisés. Puisque le bénéfice imposable est la différence entre vos recettes et vos charges, vous pouvez déduire certaines charges, par exemple lors de vos achats (sous réserves du respect des conditions), ce qui en fait un avantage considérable pour vos finances.
Comme autre avantage, lorsque votre entreprise est située géographiquement dans une zone dite prioritaire, vous pouvez bénéficier de nombreux allégements fiscaux.
Modalités mensuelles ou trimestrielles ?
Les entreprises doivent déclarer et payer la TVA due tous les mois auprès du trésor public. Le paiement en ligne est possible depuis l’espace professionnel de chaque entreprise sur le site impots.gouv.fr. Si le montant de la TVA due de votre entreprise est inférieur à 4000 €, vous avez la possibilité de choisir une déclaration et un paiement par trimestre.
Aussi, vous devez payer 2 acomptes (en juillet et en décembre de chaque année) et transmettre vos fichiers au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai votre déclaration CA12, qui est une pièce qui récapitule l’ensemble des opérations imposables de votre entreprise.
Si votre exercice comptable ne correspond pas à l’année civile telle que prescrite, vous avez l’obligation de transmettre tous les ans une déclaration CA12(E) dans les 3 mois suivant la fermeture de votre exercice.
Avant tout paiement de TVA, vous devez au préalable valider la déclaration de Tva pour la période concernée. Il existe des tutoriels en vidéo qui vous montrent comment télécharger les documents requis, déclarer et payer votre TVA en ligne.
Notez que si vous ne payez pas la TVA avant l’échéance prévue, vous recevrez un rappel 10 jours à compter de cette échéance. Et si vous ignorez ces rappels pendant 3 trimestres consécutifs, vous risquez de vous faire exclure du mini-guichet. L’Etat français pourra vous poursuivre et vous faire payer des pénalités. C’est pourquoi il est indispensable de vous acquitter du paiement de votre TVA à temps, qui est l’un des avantages de l’utilisation du logiciel Pennylane.
Comment Pennylane peut aider votre entreprise avec la TVA ?
La gestion d’entreprise est une tâche particulièrement complexe, même pour les micro-entreprises. C’est pourquoi de nombreux managers préfèrent se tourner vers des solutions moins contraignantes et plus efficaces, tout en gagnant du temps à consacrer à votre cœur de métier.
Pennylane est une plateforme tout-en-un de gestion financière, idéale pour les managers et experts-comptables. En vous servant de la solution Pennylane, vous gardez un contrôle à 360° sur votre entreprise, et avez d’autres avantages considérables.
Automatisation des déclarations de TVA :
Pennylane permet une déclaration très simplifiée, rapide et surtout automatisée de votre TVA, réduisant ainsi de nombreuses erreurs de gestion et le temps consacré à cette tâche. Il vous permettra de calculer exactement le montant de votre TVA due et le payer à temps.
Conseils et analyses :
Pennylane offre des statistiques et des indicateurs très importants et en temps réel, qui vous aideront en tant que managers, non seulement à mieux comprendre l’ensemble de la gestion de vos finances, mais aussi à prendre des décisions stratégiques pour la santé financière de votre entreprise.
Conclusion
Arrivé au terme de cet article, vous êtes désormais capables de savoir exactement ce qu’est la TVA, quel régime fiscal est le mieux adapté pour votre entreprise, quand et comment déclarer et payer la TVA, etc. Pour vous simplifier la vie dans vos opérations comptables quotidiennes, n’hésitez pas à utiliser le logiciel de gestion automatisée Pennylane, qui vous offre de très nombreux avantages, en rassemblant en un seul endroit votre comptabilité, vos finances et votre compte professionnel.
Nous restons à votre entière disposition et nous aurons toujours le plaisir de vous aider pour toute sollicitation concernant la gestion de votre entreprise. Notre souci étant de vous aider à optimiser vos performances au quotidien, n’hésitez pas à contacter les professionnels de tiilt.io.
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